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Titres de séjour : Les députés veulent abaisser la taxe à 200 euros

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Nouveau ( par default ) Titres de séjour : Les députés veulent abaisser la taxe à 200 euros

Message  Jalna le Ven 11 Oct 2019 - 11:38

  Titres de séjour : Les députés veulent abaisser la taxe à 200 euros 960x1018

Pour rapprocher la France de la moyenne européenne et favoriser l’intégration des étrangers, les députés se sont prononcés, ce mercredi, pour une baisse de la taxation des titres de séjour de 250 à 200 euros.

Dans le cadre de l’examen du projet de budget 2020 de l’Etat, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement d’élus LREM et MoDem en ce sens, suivant des préconisations d’un récent rapport parlementaire.

Des taxes souvent payées par des associations, elles-mêmes subventionnées par l’Etat
La députée LREM Stella Dupont y soulignait que la taxation « élevée » des titres de séjour, dont doivent s’acquitter les étrangers résidant en France, « compromet » l’intégration de certains d’entre eux et provoque ainsi un « cercle vicieux ». Plusieurs députés ont relevé en commission que ces taxes sont souvent payées par des associations, elles-mêmes financées par des subventions de l’Etat.


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Jalna

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