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Féminicides: Les députés s’accordent sur le bracelet antirapprochement

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Message  Jalna le Jeu 3 Oct 2019 - 11:56

  Féminicides: Les députés s’accordent sur le bracelet antirapprochement 960x1002

Les députés ont donné mercredi un premier feu vert en commission à la mise en place d’un bracelet antirapprochement pour les conjoints violents, en soutenant dans un large consensus une proposition de loi LR sur la lutte contre les violences conjugales. Portée par le député LR Aurélien Pradié et soutenue par la majorité, qui l’a amendée, la proposition de loi, passée en procédure accélérée, sera examinée dans l’hémicycle le 10 octobre. « Depuis le début de cette année, 111 femmes sont mortes assassinées dans des conditions d’extrême violence, chacune de ces situations est insupportable (…) 111, ce chiffre noir doit nous obséder, pour faire plus, plus vite », a insisté le rapporteur Aurélien Pradié en commission des lois.

Un périmètre d’éloignement fixé par un juge
Le bracelet anti-rapprochement permet de géolocaliser et maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents par le déclenchement d’un signal, avec un périmètre d’éloignement fixé par un juge. Il existe dans plusieurs pays, dont l’Espagne, où les féminicides ont baissé de manière significative. Pour éviter un risque d’inconstitutionnalité, ce bracelet serait mis en place avec l’accord de l’intéressé. Selon le rapporteur et le responsable LREM sur ce texte, Guillaume Vuilletet, le conjoint violent sera fortement incité à l’accepter, pour éviter la détention provisoire ou pour bénéficier d’un aménagement de peine quand il est déjà condamné.

La proposition prévoit également de réduire à six jours la réponse du juge aux affaires familiales (JAF) quand il est saisi d’une ordonnance de protection, pour mettre à l’abri une personne violentée. « La moyenne était d’un mois et demi. Il y avait une faille béante dans notre système, alors que les choses se jouent en quelques heures ou quelques jours », a souligné Aurélien Pradié. L’élu du Lot réclame des moyens dès le vote du budget cet automne : « En Espagne, c’est plus de 5 millions d’euros sur deux ans qui ont été mobilisés pour déployer les bracelets électroniques ».


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Nouveau ( par default ) Re: Féminicides: Les députés s’accordent sur le bracelet antirapprochement

Message  marcaurele le Jeu 3 Oct 2019 - 13:32

Le bracelet électronique, dans ce cas, n' est qu'un gadget. Ce qu'il faut c'est une Justice implacable qui sache punir de manière sévère donc débarrassée de toute idéologie marxiste soixante huitarde faite de laxisme et de compromissions
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Message  Zibeline le Mar 8 Oct 2019 - 13:43

Et une de plus ds le Finistère..........
Mère de 4 enfants de 2 à 9 ans.......
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