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Suppression de la taxe d’habitation : Les élus locaux toujours inquiets malgré les promesses de compensation

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Nouveau ( par default ) Suppression de la taxe d’habitation : Les élus locaux toujours inquiets malgré les promesses de compensation

Message  Jalna le Jeu 26 Sep 2019 - 10:51

  Suppression de la taxe d’habitation : Les élus locaux toujours inquiets malgré les promesses de compensation 960x6989

La pilule reste amère pour les collectivités locales : la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages l’an prochain. Et ce, malgré les promesses de compensation « à l’euro près ». Les élus craignent d’y perdre en moyens et en lien avec leurs habitants.

C’est une des mesures emblématiques du quinquennat d’Emmanuel Macron : en 2023 plus aucun Français ne payera de taxe d'habitation (TH) et ce sera le cas pour 80 % d’entre eux dès l’an prochain. De quoi redonner aux Français « plus de 17 milliards d’euros » de pouvoir d’achat une fois la réforme achevée, selon le gouvernement.

Le dispositif de compensation présenté vendredi
Mais la suppression de cette taxe, actuellement principale recette fiscale des communes, suscite de vives inquiétudes chez les élus locaux, même si l’exécutif assure qu’ils ne perdront pas un centime. Le Premier ministre est encore monté au créneau jeudi dernier aux Assises de l’Association des petites villes de France (APVF) pour assurer qu’il n’y aurait « aucune espèce de réduction du volume global de recettes dans le cadre de cette réforme ».

Dévoilé en juin dernier, le dispositif de compensation mis au point et qui sera intégré au projet de loi de Finances 2020, présenté vendredi en Conseil des ministres, prévoit le transfert au bloc communal de la part de la taxe sur le foncier bâti (TFPB) que perçoivent les départements (soit 14,5 milliards d’euros) qui recevraient en échange une fraction de TVA.

Une « logique recentralisatrice »


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