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Loi bioéthique : Plus de 2.000 amendements au menu des députés en commission

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Nouveau ( par default ) Loi bioéthique : Plus de 2.000 amendements au menu des députés en commission

Message  Jalna le Ven 6 Sep 2019 - 11:22

  Loi bioéthique : Plus de 2.000 amendements au menu des députés en commission 640x4765

Emanant pour environ la moitié de députés Les Républicains, plus de 2.000 amendements au projet de loi sur la bioéthique sont au menu des députés pour l’examen en commission spéciale la semaine prochaine, ont annoncé des sources parlementaires, ce jeudi.

Ces amendements ont été déposés avant les auditions des ministres Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche), lundi soir, sur ce texte très attendu.

Près de 400 amendements déposés sur l’article concernant l’extension de la PMA
Les députés membres de la commission spéciale, sous la présidence d’Agnès Firmin Le Bodo (UDI et indépendants, parti Agir), entameront ensuite, mardi à 16 h, l’examen des 32 articles du texte, le premier d’entre eux portant sur l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA)​. Sur ce seul article, mesure phare du projet de loi, plus de 400 amendements ont été déposés.

D’autres articles ont également suscité de nombreux amendements, notamment sur le sujet de la filiation. Plus de 250 ont ainsi été déposés sur l’article 3 sur la possibilité pour les personnes nés après une PMA d’accéder à leur majorité à des « données non-identifiantes » (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur. L’article 4 qui crée un mode de filiation par « déclaration anticipée de volonté » a lui fait l’objet de quelque 200 amendements. L’article 14 portant sur la recherche sur les cellules-souches embryonnaires a également suscité des amendements en nombre.


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