Statistiques
Nous avons 3132 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est Natalia

Nos membres ont posté un total de 1128772 messages dans 50226 sujets



Statistiques globales du forum
Connexion

Récupérer mon mot de passe


Les chauffards monégasques n'échapperont bientôt plus aux amendes en France

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

  • 1

Nouveau ( par default ) Les chauffards monégasques n'échapperont bientôt plus aux amendes en France

Message  Jalna le Jeu 29 Aoû 2019 - 10:55

  Les chauffards monégasques n'échapperont bientôt plus aux amendes en France 960x6905

C’est un traitement de faveur que vont bientôt perdre les voitures immatriculées à Monaco. Jusqu’à présent, leurs conducteurs n’étaient pas verbalisés en cas d’infractions au Code de la route sur le territoire français en l’absence d’accord entre la France et la principauté pour avoir accès aux informations sur les propriétaires des véhicules.

Certains de ces conducteurs profitaient visiblement largement de cette faille. Ainsi, même si Monaco ne compte que 40.000 habitants, ces derniers ont commis plus de 100.000 infractions routières l’an dernier dans l’Hexagone, indique franceinfo.

Un système imparfait même au sein de l’UE
C’est en passe de changer. Depuis 2016, les autorités des deux pays échangent déjà, mais grâce à un récent accord, les échanges vont être systématisés et les chauffards monégasques paieront bientôt lorsqu’ils seront flashés en France. Tous ? Pas tout à fait. « Comme nous n’avons pas une directive européenne, nous passons par un échange entre autorités judiciaires qui nous a induit à faire un tri, explique Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la Sécurité routière, interrogé par franceinfo. Nous avons retenu à ce stade des gens qui ont un comportement particulièrement choquant. Ce sont les limites du droit international. Contrairement aux autres pays de l’UE, on ne peut envoyer toutes les contraventions. »

Jalna

Jalna
Modératrice Générale en Chef

Messages : 136471
Date d'inscription : 07/10/2011


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum