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Affaire du Crédit lyonnais : Bernard Tapie veut saisir la Cour de justice de l’Union européenne

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Nouveau ( par default ) Affaire du Crédit lyonnais : Bernard Tapie veut saisir la Cour de justice de l’Union européenne

Message  Jalna le Jeu 8 Aoû 2019 - 11:21

L’homme d’affaires, relaxé en première instance dans ce gigantesque dossier, sera rejugé en appel.

  Affaire du Crédit lyonnais : Bernard Tapie veut saisir la Cour de justice de l’Union européenne Sztyyf10

Bernard Tapie ne lâche pas son combat. L'ancien ministre et homme d'affaires demande ce mercredi à chaque juridiction qui a eu à connaître l'affaire du Crédit lyonnais, dans laquelle il a été relaxé le 9 juillet dernier , de saisir la Cour de justice de l'Union européenne, selon Reuters .

Les six prévenus, dont faisait également partie Stéphane Richard, le PDG d'Orange, étaient initialement jugés pour « escroquerie, détournement de fonds publics et complicité de ces deux infractions ». Mais le tribunal n'a retenu finalement que la qualification « d'escroquerie et de complicité d'escroquerie », pour décider en fin de compte que l'accusation n'avait pas apporté la preuve de la culpabilité des prévenus.

Bernard Tapie affirme, dans une tribune publiée par Le Figaro , avoir déposé trois dossiers de procédure à la Cour de cassation. Il a effectué cette démarche dans le cadre des recours qu'il avait introduits afin d'obtenir que des « questions préjudicielles » soient adressées à la Cour européenne, mécanisme par lequel les juridictions nationales demandent aux juges de Luxembourg d'interpréter le droit de l'Union pour les éclairer.


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