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EuroMillions: Elle gagne 12 millions d'euros net après avoir trouvé un ticket gagnant dans la rue

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Nouveau ( par default ) EuroMillions: Elle gagne 12 millions d'euros net après avoir trouvé un ticket gagnant dans la rue

Message  Jalna le Lun 29 Juil 2019 - 11:27

  EuroMillions: Elle gagne 12 millions d'euros net après avoir trouvé un ticket gagnant dans la rue 960x6857

L’histoire est digne d’un scénario. Un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 27 juin 2019 passé inaperçu a été déterré par Le Dauphiné Libéré samedi. Le gagnant de la cagnotte de 163 millions d’euros à l’EuroMillions du 13 septembre 2011 avait perdu son ticket.

Pour toucher le pactole, il a dû verser 12 millions d’euros à une dame qui avait mis la main dessus par hasard dans la rue. La Française des jeux avait exigé un accord entre cette dame et celui qui avait pu prouver être l’authentique parieur de la combinaison gagnante. Ils ont signé un protocole transactionnel selon lequel la première renonçait à son droit au gain contre une indemnité de 12 millions d’euros, soit environ 7,5 % des 163 millions d’euros.

Le fisc réclamait 4,3 millions d’euros à la personne qui avait retrouvé le ticket sur la voie publique. Si les gains du loto ne sont pas imposables, l’administration fiscale estimait qu’il n’en allait pas de même pour le reversement d’une partie de la somme d’un particulier à un autre particulier. La cour administrative d’appel a considéré que cette rémunération exceptionnelle n’était pas soumise à l’impôt, contrairement à ce que demandait Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. Elle a donc gagné 12 millions d’euros net pour avoir ramassé un morceau de papier. Bien joué.

Jalna

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Nouveau ( par default ) Re: EuroMillions: Elle gagne 12 millions d'euros net après avoir trouvé un ticket gagnant dans la rue

Message  Zibeline le Lun 29 Juil 2019 - 11:38

En fait,y en a deux qui ont eu de la chance!
Zibeline

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Nouveau ( par default ) Re: EuroMillions: Elle gagne 12 millions d'euros net après avoir trouvé un ticket gagnant dans la rue

Message  Barbara29 le Lun 29 Juil 2019 - 21:37

Oui c'est vrai, 12 millions, c'est énorme déja.
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