Si nécessaire, les Verts rembourseront à l’Assemblée les cotisations de François de Rugy

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Message  Jalna le Ven 19 Juil 2019 - 12:09

Si les faits étaient avérés, le parti EELV va s’engager auprès de l’Assemblée à rembourser les cotisations versées par l’ex député EELV sur son IRFM.

  Si nécessaire, les Verts rembourseront à l’Assemblée les cotisations de François de Rugy Jwvsh510

L'affaire de Rugy embarrasse le parti Europe Ecologie Les Verts. Motif: les retombées, sous réserve que les faits soient avérés, de la possible utilisation par l'ancien ministre de la Transition écologique et député EELV entre 2007 et 2016, de son indemnité parlementaire pour payer sa cotisation au parti. Une pratique totalement interdite depuis une loi de 1988 pour l'IRFM (remplacée en 2017 par l'AFM, l'avance pour frais de mandat), la partie de l'indemnité destinée à rembourser l'élu de ses frais de mandat n'étant pas considérée comme un revenu.

Selon nos informations, le parti qui risquerait d'être accusé de recel de détournement de biens publics, s'apprête à «prendre attache » avec les services de l'Assemblée nationale pour prouver de sa bonne foi et, si nécessaire, rembourser les sommes versées indûment, soit, selon Mediapart, 9200 euros sur les années 2013 et 2014.

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Message  Zibeline le Ven 19 Juil 2019 - 13:02

Médiapart s'apprête à donner les noms de TOUS ceux qui ont fait la même chose..............
Soit l'ensemble des députés..........
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Message  olivier le Ven 19 Juil 2019 - 13:12

En clair, il vont tous démissionner ? green
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Message  Jalna le Ven 19 Juil 2019 - 13:18

@olivier a écrit:En clair, il vont tous démissionner ? green
Ou renflouer les caisses de l'Etat en remboursant. Razz
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Message  olivier le Ven 19 Juil 2019 - 13:24

@Jalna a écrit:
@olivier a écrit:En clair, il vont tous démissionner ? green
 Ou renflouer les caisses de l'Etat en remboursant. Razz

Ah oui lol!
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