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Arrêtés sur les pesticides dans le Nord : l’Etat menace les maires d’actions en justice

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Nouveau ( par default ) Arrêtés sur les pesticides dans le Nord : l’Etat menace les maires d’actions en justice

Message  Jalna le Mer 17 Juil 2019 - 11:52

  Arrêtés sur les pesticides dans le Nord : l’Etat menace les maires d’actions en justice Cmnobp10

Ils étaient cinq maires du Nord à avoir pris des arrêtés pour encadrer l'utilisation des pesticides sur leur commune. Début juillet, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe a jugé ces décisions illégales et donné deux mois aux édiles pour les retirer afin d'éviter d'aller devant le tribunal administratif. D'ici là, il promet une réunion avec élus et représentants des agriculteurs afin d'élaborer une « charte » sur les « bons usages des phytosanitaires », prévue par la récente loi Egalim.

« Un maire ne peut pas décider de limiter ou d'interdire l'usage des pesticides sur sa commune. L'autorité qui en a la compétence, c'est le préfet », rappelle Alexander Grimaud. Un arrêté préfectoral de 2016 fixe une distance minimale de 5 ou 50 mètres des lieux « sensibles », en fonction des cultures.

Interdire les traitements à moins de 100 mètres des lotissements, crèches et écoles

Jalna

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