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Eric Woerth dans le viseur de la Cour de justice de la République

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Nouveau ( par default ) Eric Woerth dans le viseur de la Cour de justice de la République

Message  Jalna le Ven 12 Juil 2019 - 11:43

Voilà que de nouveau, Eric Woerth, ancien ministre devenu député (LR) et président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, se retrouve devant la Cour de justice de la République (CJR). Cinq ans après l’affaire de l’hippodrome de Compiègne – l’histoire d’une vente de parcelles de terrain controversée, pour laquelle il avait obtenu un non-lieu de la CJR, fin 2014 – l’ex-ministre du budget de François Fillon est sous le coup d’une nouvelle enquête de cette juridiction, seule compétente pour juger les actes et décisions des membres de gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.

Il s’agit cette fois de l’affaire Tapie et plus particulièrement du traitement fiscal avantageux appliqué, en 2009, aux 403 millions d’euros que venait alors d’obtenir l’homme d’affaires Bernard Tapie dans le dossier Adidas, l’année précédente, au terme du fameux arbitrage controversé qui l’avait opposé au Crédit lyonnais.

Enquête ouverte
Comme le confirme une source judiciaire après des révélations du Parisien le 11 juillet, la CJR a ouvert, en juin, une enquête visant Eric Woerth pour de possibles faits de « concussion » – le terme employé pour des malversations commises dans l’exercice d’une fonction publique – à cette occasion. La CJR cherche à savoir si M. Woerth, alors en poste au budget, n’aurait pas accordé un avantage fiscal indu à l’homme d’affaires.

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Nouveau ( par default ) Re: Eric Woerth dans le viseur de la Cour de justice de la République

Message  tounens le Sam 13 Juil 2019 - 11:01

Personne n'a rien fait ! Par contre, si vous marchez un peu de travers... colère
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