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La justice reconnaît une « faute » de l’Etat pour « insuffisance » dans la lutte contre la pollution de l’air

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Nouveau ( par default ) La justice reconnaît une « faute » de l’Etat pour « insuffisance » dans la lutte contre la pollution de l’air

Message  Jalna le Mer 26 Juin 2019 - 11:52

  La justice reconnaît une « faute » de l’Etat pour « insuffisance » dans la lutte contre la pollution de l’air D257fb10

« Historique. » Le mot est sur toutes les bouches après le jugement rendu, mardi 25 juin, par le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Pour la première fois, l’Etat était poursuivi pour son inaction face à la pollution de l’air, visé par un recours pour « carence fautive » déposé par une mère et sa fille atteintes de pathologies respiratoires importantes. Pour la première fois, sa responsabilité a été retenue.

« C’est une décision historique, car la responsabilité de l’Etat est enfin reconnue dans un dossier de pollution de l’air, déclare au Monde François Lafforgue, l’avocat des requérantes, qui ont dû quitter la banlieue parisienne à cause de crises d’asthme qui se sont aggravées avec le pic de pollution intense de décembre 2016. Le tribunal retient la faute de l’Etat dans son incapacité à lutter contre la pollution de l’air. »

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