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Haine en ligne: Les députés musclent la proposition de loi sur les contenus faisant l'apologie du terrorisme

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Nouveau ( par default ) Haine en ligne: Les députés musclent la proposition de loi sur les contenus faisant l'apologie du terrorisme

Message  Jalna le Jeu 20 Juin 2019 - 11:47

  Haine en ligne: Les députés musclent la proposition de loi sur les contenus faisant l'apologie du terrorisme 640x4597

La proposition de loi arrivera à l'Assemblée nationale début juillet. En attendant, les députés ont musclé mercredi en commission le texte de loi LREM contre la haine en ligne. Ils ont adopté une série d’amendements à l’article 1er concernant l’obligation de retrait des contenus haineux en ligne. Avec, notamment, une extension de cette obligation de retrait des plateformes en ligne et moteurs de recherche sous 24 heures aux contenus faisant la provocation ou l’ apologie du terrorisme.

Seront aussi concernés des contenus faisant l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, mais aussi le harcèlement, le proxénétisme ou encore « la fixation, l’enregistrement ou la transmission de l’image ou de la représentation pornographique d’un mineur en vue de sa diffusion ». Via d’autres amendements LREM, les députés ont aussi ciblé les contenus portant « atteinte à la dignité de la personne humaine », ceux incitant « à la violence ou à la discrimination » ou encore ceux prenant pour cible la nationalité. Le champ a également été étendu à l’initiative d’élus socialistes aux incitations à la haine et aux injures proférées en raison de « l’origine ».

Jalna

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