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Notre-Dame de Paris: Le Sénat adopte un projet de loi modifié pour encadrer la restauration

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Message  Jalna le Mar 28 Mai 2019 - 10:19

  Notre-Dame de Paris: Le Sénat adopte un projet de loi modifié pour encadrer la restauration 640x4554

Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a adopté à main levée, dans la nuit de lundi à mardi, en première lecture, le texte encadrant la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Les sénateurs ont largement modifié le projet de loi, la quasi-totalité des groupes mettant en garde contre un chantier qui serait mené dans la précipitation.

Le projet de loi, déjà adopté par l'Assemblée nationale, entérine l’ouverture d’une souscription nationale pour gérer les dons de particuliers, entreprises ou collectivités qui ont immédiatement afflué après l'incendie qui a détruit le 15 avril la charpente et la flèche de ce monument emblématique.

Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d’accord sur une version commune du texte.

Débat sur un établissement public
Le projet de loi prévoit une majoration de la réduction d'impôt applicable aux dons des particuliers (portée à 75 % dans la limite de 1.000 euros). Le Sénat a prévu qu’elle s’applique dès le 15 avril, pour ne pas pénaliser les premiers contributeurs, alors que le texte initial fixait la période du 16 avril au 31 décembre.

La partie du projet de loi la plus controversée habilite le gouvernement à créer par ordonnance un établissement public destiné à assurer la conduite des études et travaux. Les sénateurs l’ont caractérisé en établissement public à caractère administratif et l’ont placé sous la tutelle du ministère de la Culture.

Le ministre de la Culture Franck Riester a précisé que le gouvernement se dirigeait effectivement « plutôt » vers un établissement public, mais a souligné que le dispositif n’était pas encore arrêté. Il a néanmoins précisé que le cas échéant, « ce serait le général (Jean-Louis) Georgelin qui en prendrait la présidence ».

Le calendrier irrite les sénateurs
Tout aussi controversé, l’article habilitant le gouvernement à déroger à certaines règles (urbanisme, environnement, construction, préservation du patrimoine, commande publique) a été supprimé par les sénateurs dès l’examen en commission, avec l’assentiment de quasiment tous les groupes.

« Oui, nous restaurerons Notre-Dame de Paris. Le président a fixé un objectif, 5 ans, c’est un délai ambitieux, volontariste (…). Dans cette tâche qui nous attend, nous ne confondrons jamais pour autant vitesse et précipitation », a déclaré le ministre.

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Message  tounens le Mar 28 Mai 2019 - 11:22

Ils feraient mieux de s'occuper des chômeurs et de la délinquance !

Au fait, le Vatican ? Il parait qu'ils sont riches comme le roi Crésus là-bas ! Cool
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Message  olivier le Mar 28 Mai 2019 - 12:42

C'est vrai qu'on en fait un peu beaucoup parfois pour cette vénérable dame.
Le père Guy Gilbert s'était demandé s'il fallait que les SDF s'enflamment de la sorte pour qu'on se rende compte de leur présence...
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Message  marcaurele le Mar 28 Mai 2019 - 12:47

@tounens a écrit:Ils feraient mieux de s'occuper des chômeurs et de la délinquance !

Au fait, le Vatican ? Il parait qu'ils sont riches comme le roi Crésus là-bas ! Cool

Ben justement un tel chantier pourrait donner du boulot à nombre de personnes, leur faire acquérir de l' expérience et leur ouvrir des portes pour le futur. Mais pour ça il faut se retrousser les manches.
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