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Bruno Le Maire qui veut contrôler les comptes en banque des bénéficiaires du RSA? Une proposition vieille de trois ans, plus à l'ordre du jour

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Nouveau ( par default ) Bruno Le Maire qui veut contrôler les comptes en banque des bénéficiaires du RSA? Une proposition vieille de trois ans, plus à l'ordre du jour

Message  Jalna le Ven 10 Mai 2019 - 11:52

 Bruno Le Maire qui veut contrôler les comptes en banque des bénéficiaires du RSA? Une proposition vieille de trois ans, plus à l'ordre du jour 960x6622

Une proposition de 2016 refait surface, trois ans après. Lundi, la page Facebook « Qu’en pensez-vous ? » a publié une image visant l’actuel ministre de l’ Economie et des Finances. « Bruno Le Maire veut contrôler les comptes bancaires de tout bénéficiaire du RSA (puisqu’ils sont payés par nos impôts). Parfait !!! Alors nous demandons le contrôle mensuel des comptes bancaires de tout élu ! (puisqu’ils sont payés par nos impôts) », est-il écrit sur ce visuel, partagé 13.000 fois depuis le 6 mai.

La proposition a été avancée par Bruno Le Maire il y a trois ans, en avril 2016, quand l’élu était alors candidat à la primaire de la droite et du centre. Elle n’est plus à l’ordre du jour, explique l’entourage du ministre à 20 Minutes : « Nous sommes là pour appliquer le programme du président de la République, pas le programme de la primaire de la droite. »

En 2016, Bruno Le Maire voulait transformer les départements en « guichet unique de la gestion des aides sociales en France », rappelait alors Le Journal du Dimanche. Le candidat avait proposé que les départements accèdent aux comptes bancaires des bénéficiaires du RSA « pour s’assurer que chaque bénéficiaire du RSA touche bien le montant dont il a besoin et qu’il n’y a ni gabegie ni fraude ». Ce sont les départements qui financent ce dispositif de solidarité.

Le système proposé reposait sur le « volontariat », mais si le bénéficiaire refusait de fournir un relevé de comptes, le RSA ne lui serait pas alors reversé.

La CAF et la MSA en droit de demander des relevés de compte
La même année, les départements de l’Eure et du Haut-Rhin avaient demandé aux bénéficiaires du revenu de solidarité active de fournir des copies de leurs relevés bancaires. Le but ? Jauger le train de vie des bénéficiaires pour lutter contre la fraude.

Début 2018, le ministère des Solidarités a confirmé que les CAF et la MSA, qui examinent les dossiers des demandeurs, ont le droit de demander aux bénéficiaires une copie de leurs relevés de comptes bancaires « afin de contrôler l’exactitude des déclarations concernant les ressources. »

Jalna

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