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Ai-je le droit d’installer une crèche dans le hall de mon immeuble ?

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Nouveau ( par default ) Ai-je le droit d’installer une crèche dans le hall de mon immeuble ?

Message  Dad le Sam 15 Déc 2018 - 8:01

Ai-je le droit d’installer une crèche dans le hall de mon immeuble ? XVMbab3e77a-fe1e-11e8-82b1-a05e4b7d268e

Dans moins de deux semaines, c’est déjà Noël. Et qui dit Noël, dit souvent aussi crèche. Il y a deux ans, le Conseil d’État a jugé que l’installation temporaire d’une crèche, dans un emplacement public, était légale si «elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, mais non si elle exprime la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse».

Quid des logements privés? S’il est acquis que les copropriétaires ont le droit d’en installer une chez eux, qu’en est-il du hall d’un immeuble? Comme souvent, c’est le règlement de copropriété qui fait foi. S’il ne prévoit aucune décision en la matière, deux solutions s’offrent aux copropriétaires souhaitant décorer l’entrée avec une crèche.

La première: ils peuvent en référer à la copropriété. Pour cela, ils devront inscrire cette demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. «Si la copropriété vote en faveur de l’installation d’une crèche, il sera ensuite difficile pour un copropriétaire de contester cette décision», explique Me Romain Rossi-Landi, avocat à la cour de Paris.

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