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Personnes vulnérables : le projet du gouvernement qui inquiète

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Nouveau ( par default ) Personnes vulnérables : le projet du gouvernement qui inquiète

Message  Sweety le Dim 4 Nov 2018 - 18:03

Mariage sans juge, droit de vote des majeurs sous tutelle... Les professionnels s'alarment des annonces de la secrétaire d'État chargée du Handicap.

Le 25 octobre 2018, dans une interview accordée au Parisien, Sophie Cluzel annonce que « toutes les personnes handicapées pourront voter et se marier ».
La secrétaire d'État explique que sur les 700 000 majeurs placés sous tutelle ou curatelle en France, 300 000 « sont privés par décision d'un juge de voter ». « Cette mesure est prise sous prétexte de les protéger. On leur enlève donc ce droit, pourtant, inaliénable et inconditionnel. C'est une forme de discrimination, une façon de leur dire vous êtes des citoyens à part », s'emporte la secrétaire d'État.
Si la ministre entend bien « supprimer l'autorisation préalable du juge – une nouveauté extrêmement importante – pour le mariage, la signature d'un pacs ou la décision de divorcer », c'est aussitôt pour conférer cette possibilité… au tuteur.
En clair, le gouvernement se contente d'opérer un transfert de compétences en vue d'alléger la charge de travail des magistrats et, objectif moins avouable, d'alléger la dépense publique… Quant au droit de vote des personnes protégées, la ministre confirme vouloir une entrée en vigueur rapide de la mesure via une suppression de l'article L5 du Code électoral.




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