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Dans quels cas les squatteurs seront-ils désormais expulsés plus rapidement ?

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Nouveau ( par default ) Dans quels cas les squatteurs seront-ils désormais expulsés plus rapidement ?

Message  Dad le Sam 3 Nov 2018 - 8:41



Un amendement (LR) de la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) prévoit de faciliter les expulsions de certains squatteurs. C’est-à-dire ceux qui sont entrés dans le logement privé d’un particulier par effraction « et non pas ceux qui squattent un bâtiment public, une entreprise ou qui ne payent plus leur loyer en raison de difficultés financières », précise à 20 Minutes, Marie Rothhahn, chargée de mission action juridique à la Fondation Abbé-Pierre.

Dans de pareils cas, les propriétaires doivent aujourd’hui agir vite. « Si les occupants sont présents depuis moins de 48 heures, on est dans le cadre d’une enquête en flagrant délit et les forces de l’ordre peuvent extraire les squatteurs des lieux », indique Elisabeth Fitoussi, huissier à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne). Mais si le logement est squatté depuis plus de 48 heures, « le propriétaire doit faire intervenir un huissier qui va constater les faits, récupérer l’identité des occupants et les assigner », poursuit l’avocate. Un marathon qui devrait être raccourci grâce à la loi Elan.

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