Statistiques
Nous avons 3083 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est dievina

Nos membres ont posté un total de 1106924 messages dans 46389 sujets
   
Derniers sujets
Zandvoort
par Mokum Aujourd'hui à 19:03

Le Fric
par Mokum Aujourd'hui à 18:58

Une oie gardant un chiot au chaud sous ses ailes , après son abandon dans la rue
par Opaline Aujourd'hui à 18:54

Soirée ciné
par Clara Aujourd'hui à 18:44

Kendji Girac dort toujours dans sa caravane
par Clara Aujourd'hui à 18:44

Théorie du complot, vraiment ?
par Opaline Aujourd'hui à 18:31

New home
par sandra Aujourd'hui à 18:25

Quand nous avons du mal à trouver notre place dans le monde
par sandra Aujourd'hui à 18:15

Je suis fou de ma ville...
par Mokum Aujourd'hui à 17:43

La famille royale néerlandaise
par Mokum Aujourd'hui à 17:12

Connexion

Récupérer mon mot de passe


Dans quels cas les squatteurs seront-ils désormais expulsés plus rapidement ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Nouveau ( par default ) Dans quels cas les squatteurs seront-ils désormais expulsés plus rapidement ?

Message  Dad le Sam 3 Nov 2018 - 8:41

Dans quels cas les squatteurs seront-ils désormais expulsés plus rapidement ? 960x614_cle-porte-illustration-logement

Un amendement (LR) de la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) prévoit de faciliter les expulsions de certains squatteurs. C’est-à-dire ceux qui sont entrés dans le logement privé d’un particulier par effraction « et non pas ceux qui squattent un bâtiment public, une entreprise ou qui ne payent plus leur loyer en raison de difficultés financières », précise à 20 Minutes, Marie Rothhahn, chargée de mission action juridique à la Fondation Abbé-Pierre.

Dans de pareils cas, les propriétaires doivent aujourd’hui agir vite. « Si les occupants sont présents depuis moins de 48 heures, on est dans le cadre d’une enquête en flagrant délit et les forces de l’ordre peuvent extraire les squatteurs des lieux », indique Elisabeth Fitoussi, huissier à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne). Mais si le logement est squatté depuis plus de 48 heures, « le propriétaire doit faire intervenir un huissier qui va constater les faits, récupérer l’identité des occupants et les assigner », poursuit l’avocate. Un marathon qui devrait être raccourci grâce à la loi Elan.

Source

_________________________________________________
Un problème sans solution est un problème mal posé.
Albert Einstein
Dad

Dad
Admin fondateur

Messages : 57590
Date d'inscription : 18/12/2010
Localisation : Auprès de ma blonde

Dad

https://www.skywebforum.com/

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum