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Le casier judiciaire sera disponible via internet à l’horizon 2021

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Nouveau ( par default ) Le casier judiciaire sera disponible via internet à l’horizon 2021

Message  Dad le Lun 15 Oct - 19:24

Le casier judiciaire sera disponible via internet à l’horizon 2021 960x614_ministre-justice-nicole-belloubet-3-octobre-2018-elysee

Le casier judiciaire national, désormais disponible par voie numérique pour les particuliers faisant une demande d’extrait de bulletin n°3, devrait être totalement dématérialisé à horizon 2021.

Depuis le 26 septembre, toute personne demandant l’extrait de son casier judiciaire sur Internet peut recevoir le document en ligne, en moins d’une heure si elle est née en France, a expliqué le ministère. Le service du casier judiciaire national, implanté à Nantes, produit chaque année plus de trois millions de bulletins n°3, réclamés par certains employeurs ou dans le cadre d’une adoption.

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Nouveau ( par default ) Re: Le casier judiciaire sera disponible via internet à l’horizon 2021

Message  Invité le Lun 15 Oct - 19:28


Bonne nouvelle pour le présentement de la planète eek
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