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Un copropriétaire peut être condamné pour harcèlement de la concierge

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Nouveau ( par default ) Un copropriétaire peut être condamné pour harcèlement de la concierge

Message  Dad le Sam 6 Oct 2018 - 11:02



Même si un gardien d’immeuble est employé par l’ensemble du syndicat des copropriétaires, l’un de ses membres peut être condamné individuellement s’il crée une situation de harcèlement moral.
Un copropriétaire s’expose à être condamné s’il exerce un harcèlement sur un salarié de la copropriété, et notamment la concierge, bien qu’il n’en soit pas l’employeur. Le syndicat des copropriétaires, qui est juridiquement l’employeur, doit assurer la sécurité et la santé de ses salariés, et il est alors en droit, selon la Cour de cassation, de réclamer des indemnités à celui de ses membres qui lui ferait prendre un risque en ce domaine.

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