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Réécriture de l'article 1er de la Constitution.

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Nouveau ( par default ) Réécriture de l'article 1er de la Constitution.

Message  Invité le Jeu 28 Juin 2018 - 17:25


Les députés ont supprimé en commission, mercredi 27 juin, le mot "race" de l'article 1er de la Constitution et y ont également introduit l'interdiction de "distinction de sexe". La modification a été votée à l'unanimité. Si ces amendements sont revotés lors de l'examen en séance du projet de révision constitutionnelle, l'alinéa modifié s'écrira : la France "assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, d'origine ou de religion" au lieu de "sans distinction d'origine, de race ou de religion".

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