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La mise en place de « cages » vitrées et fermées dans le nouveau Palais de justice de Paris fait débat…

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Message  FéeNyx le Dim 29 Avr 2018 - 19:46

elles sont prévues pour les grands criminels

Certains prévenus (un prévenu est une personne poursuivie pour une contravention ou un délit, pas un crime) comparaissent dans ces « cages » … Les avocats (entre autres) sont notamment contre l’utilisation de ces « cages » en matière correctionnelle.

Selon la garde des Sceaux, ce dispositif permet « d'assurer une sécurité adaptée lors de certains procès, comme les procès d'assises, les audiences liées au terrorisme ou la criminalité organisée » ; mais « dans d'autres situations, notamment dans la plupart des audiences de comparution immédiate, le recours à un box sécurisé ne s'impose pas ».

C’est notamment contre la systématisation et la généralisation de ce système qu’un certain nombre de personnes protestent. Il faudrait procéder à un examen au cas par cas.

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Message  agathe le Dim 29 Avr 2018 - 21:23

peu importe la dénomination qu'on utilise pour la personne qui va se retrouver dans cette cage...
au moins chaque tribunal serait équipé du meilleur matériel nécessaire, quel que soit le type d'audience. Je suis pour.
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Message  FéeNyx le Dim 29 Avr 2018 - 21:44

@agathe a écrit:peu importe la dénomination qu'on utilise pour la personne qui va se retrouver dans cette cage...
 

Non... En la matière, les mots ont leur importance. Un crime et un délit, ce n'est pas la même chose - distinction basique - (par exemple). Les infractions en question ne sont pas les mêmes, les juridictions compétentes non plus, etc. Parfois, la précision est de rigueur. Surtout sur des sujets aussi délicats. Cela évite de dire des choses erronées. Le Droit accorde une très grande importance à certaines distinctions, qui déterminent d'autres choses importantes.

Un primo-délinquant n'est pas un récidiviste, un petit délinquant n'est pas un "grand criminel", etc. Il n'est pas question d'être d'accord ou pas là-dessus, c'est un fait.

On ne doit pas mettre n'importe qui dans une "cage", surtout lorsqu'il est présumé innocent...
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Message  FéeNyx le Lun 30 Avr 2018 - 2:35

Re-coucou Tempo,

Intemporelle a écrit:La question que je pose quand même, c'est de comprendre pourquoi une personne présumée innocente passe par la case prison avant, si elle n'est pas déjà soupçonnée d'être un peu coupable? Peut-ont être sur à 100% et prendre ce risque?
Sauf pour ceux qui passent en comparution immédiate.

Je vais essayer de rédiger un message concis et simple...

Avant son procès, un prévenu (exemple) peut aussi bien être en liberté (c'est le principe) qu'en détention provisoire (à titre exceptionnel), par exemple. Exemple : La détention provisoire peut exceptionnellement être ordonnée (pour des motifs précis - cf. CPP) lorsqu'une personne attend son procès en comparution immédiate et que le tribunal ne peut siéger le jour même de la fin de sa garde à vue.

Concernant la présomption d'innocence, c'est un sujet de dissertation à elle toute seule, je vais donc éviter. ^^ (Pour « compliquer » le tout, il existe d’ailleurs - à titre exceptionnel - des "présomptions de culpabilité" … S1 Ici, la charge de la preuve est renversée... puisqu'elle pèse désormais sur le prévenu ou l'accusé, qui doit prouver son innocence. Alors qu'en matière de présomption d'innocence, la charge de la preuve revient à l'accusation, qui doit prouver la culpabilité du prévenu ou de l'accusé, qui se défend également face à l'accusation.)

Bien sûr, certains « soupçons » pèsent sur les personnes qui font l'objet de poursuites pénales. Lorsqu’il n’y a aucun soupçon, la personne n’est aucunement inquiétée en principe... En l'absence d'un minimum de "soupçons" ("une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner..."), on ne peut normalement même pas mettre quelqu'un en garde à vue (logique).

Néanmoins, l’idée est la suivante : Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie.

À l’issue d’une procédure pénale, une personne que l'on soupçonnait peut être déclarée non coupable.

Les erreurs judiciaires existent, également…

En fait, certaines choses semblent "contradictoires" parce qu'il s'agit de concilier (tout au long de la procédure) plusieurs intérêts (les intérêts de la victime, la protection de la société, les droits de la personne suspectée ou poursuivie, etc.) ...

Enfin, il est difficile d'être sûr à 100% qu'une personne (et pas seulement celle poursuivie - c'est déjà arrivé) ne va pas "dérailler" lors d'un procès... Faudrait-il "encager" tout le monde ? Un prévenu peut être poursuivi pour un délit routier, par exemple...

Plus largement (et pas qu'en la matière donc), je ne crois pas qu'il faille tomber dans le "tout-sécuritaire" ... Cela porterait atteinte à un certain nombre de choses essentielles, et cela ne résoudrait pas tout.


Je n'aie vraiment d'avis sur la question à vrai dire, si ce n'est que je rejoins un peu un peu Dad sur le fait que tout doit se jouer selon la dangerosité de l'individu.

Je suis assez d’accord, même si cette notion suscite quelques interrogations.

Comme souvent, il va falloir essayer de concilier plusieurs éléments (la présomption d’innocence, la sécurité des audiences, etc.) …
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Message  Temporelle le Lun 30 Avr 2018 - 9:27

@FéeNyx a écrit:Re-coucou Tempo,

Intemporelle a écrit:La question que je pose quand même, c'est de comprendre pourquoi une personne présumée innocente passe par la case prison avant, si elle n'est pas déjà soupçonnée d'être un peu coupable? Peut-ont être sur à 100% et prendre ce risque?
Sauf pour ceux qui passent en comparution immédiate.


Enfin, il est difficile d'être sûr à 100% qu'une personne (et pas seulement celle poursuivie - c'est déjà arrivé) ne va pas "dérailler" lors d'un procès... Faudrait-il "encager" tout le monde ? Un prévenu peut être poursuivi pour un délit routier, par exemple...

Plus largement (et pas qu'en la matière donc), je ne crois pas qu'il faille tomber dans le "tout-sécuritaire" ... Cela porterait atteinte à un certain nombre de choses essentielles, et cela ne résoudrait pas tout.


Tout d'abord, merci d'avoir prit le temps de faire concis lol!

Pour un délit routier je ne pense pas que l'individu soit dangereux, je pensais plutôt à des faits plus graves, le cas échéant, selon l’état psychiatrique du prévenu, bien sur, qu'il est impossible de veiller à la sécurité sans un minimum de présence policière Smil
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Message  agathe le Lun 30 Avr 2018 - 10:13

@FéeNyx a écrit:
@agathe a écrit:peu importe la dénomination qu'on utilise pour la personne qui va se retrouver dans cette cage...
 

On ne doit pas mettre n'importe qui dans une "cage", surtout lorsqu'il est présumé innocent...

tu lances une affirmation bien téméraire... ... "on ne doit pas" ... mais aucun texte l'interdit ! ... pour le moment.
et c'est la Loi qui dit "présumé innocent" tant qu'aucune preuve ne vient appuyer l'inculpation... or si un individu se retrouve en prison,
c'est qu'il y a des doutes, ou alors, où va-ton ???

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Message  FéeNyx le Lun 30 Avr 2018 - 15:18

Intemporelle a écrit:
Tout d'abord, merci d'avoir prit le temps de faire concis lol!

lol! On pourrait écrire des pages et des pages... ^^


je pensais plutôt à des faits plus graves

Oui, t'inquiète, j'avais bien compris ton avis ; c'était juste un exemple pour illustrer mes propos. Wink


Dernière édition par FéeNyx le Lun 30 Avr 2018 - 17:53, édité 1 fois
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Message  FéeNyx le Lun 30 Avr 2018 - 15:27

@agathe a écrit:
@FéeNyx a écrit:
@agathe a écrit:peu importe la dénomination qu'on utilise pour la personne qui va se retrouver dans cette cage...
 

On ne doit pas mettre n'importe qui dans une "cage", surtout lorsqu'il est présumé innocent...

tu lances une affirmation bien téméraire...  ... "on ne doit pas" ... mais aucun texte l'interdit ! ... pour le moment.

Cela va à l’encontre d’un certain nombre de textes relatifs à la présomption d’innocence, aux droits de la défense, à la dignité humaine, etc.

Un exemple parmi d’autres : l’article 318 du Code de procédure pénale dispose que « L'accusé comparaît libre et seulement accompagné de gardes pour l'empêcher de s'évader ».

Tu crois que les professionnels qui protestent contre la généralisation de ces "cages" ne se fondent sur rien ? Ils invoquent le Droit, pas des choses sorties de nulle part... (Je t'invite à te renseigner. C'est très intéressant. Selon moi, du moins.)

Des magistrats ont d'ailleurs déjà refusé de juger des individus "encagés" ...

Maintenant, tu as tout à fait le droit d’être pour la généralisation de ces « cages » … C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je n'avais pas cité le passage dans lequel tu disais être pour. J'avais relevé un autre passage.


et c'est la Loi qui dit "présumé innocent" tant qu'aucune preuve ne vient appuyer l'inculpation... or si un individu se retrouve en prison,
c'est qu'il y a des doutes, ou alors, où va-ton ???

Selon toi, « doutes = coupable » ? (C'est une question.) Ce type de raisonnement serait très dangereux…

En la matière, la maxime latine « In dubio pro reo » est appliquée. Le doute profite au mis en cause…

À l’issue d’une procédure pénale, si la juridiction de jugement estime que la personne poursuivie n’est pas coupable, cette dernière est remise en liberté. Une personne qui est passée par la case « détention provisoire » n’est pas forcément coupable, par exemple… Tant qu’une personne n’a pas été condamnée à titre définitif, on ne peut (selon le principe de la présomption d’innocence) la considérer comme étant coupable.

Et parfois, certaines personnes sont condamnées à tort… Certains innocents se retrouvent donc en prison…

Pour ce qui est des personnes condamnées à une peine d’emprisonnement, es-tu pour ou contre leur réinsertion (une fois leur peine purgée) ou estimes-tu que toutes les personnes qui sont passées par la case « prison » doivent y rester ?
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Message  dany06 le Lun 30 Avr 2018 - 16:52

Ce n'est pas nouveau ce genre de box vitré, non? Suspect
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Message  FéeNyx le Lun 30 Avr 2018 - 17:01

@dany06 a écrit:Ce n'est pas nouveau ce genre de box vitré, non? Suspect

Non. Et à chaque fois, des professionnels du Droit protestent contre leur généralisation (notamment). En l'espèce, le nouveau Palais de justice de Paris a ravivé le débat...

Face à la colère, leur installation a parfois été suspendue, leur nombre réduit, etc.
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