Statistiques
Nous avons 2968 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est harratch

Nos membres ont posté un total de 1031563 messages dans 38730 sujets
   
Connexion

Récupérer mon mot de passe


La mise en place de « cages » vitrées et fermées dans le nouveau Palais de justice de Paris fait débat…

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Nouveau ( par default ) La mise en place de « cages » vitrées et fermées dans le nouveau Palais de justice de Paris fait débat…

Message  FéeNyx le Sam 28 Avr 2018 - 19:34


Depuis l’ouverture du nouveau tribunal de Paris, le débat fait rage. Dans plusieurs salles d’audiences, prévenus et accusés comparaitront dans des box vitrés et fermés. Une situation inacceptable qui porte gravement atteinte aux Droits fondamentaux des individus et que les avocats dénoncent.


Officiellement, ces « boîtes » ont été installées dans le but de lutter contre les « risques d’agression » et les « tentatives d’évasion ».

Néanmoins, « au-delà du traitement dégradant qu’ils représentent, allant jusqu’à nier la présomption d’innocence, ces box empêchent le bon déroulement d’un procès » (selon un certain nombre de personnes).

Le 18 avril 2018, le Défenseur des droits « s’est prononcé en faveur de la renonciation à la comparution systématique et généralisée » dans « ces box vitrés en faisant valoir que ces derniers constituaient une restriction aux droits de la défense, une atteinte à la présomption d’innocence et que le dispositif contrevenait au droit de l’Union européenne ».



Dernière édition par FéeNyx le Dim 29 Avr 2018 - 0:09, édité 2 fois
avatar

FéeNyx
Membre

Messages : 913
Date d'inscription : 15/04/2017

FéeNyx

Revenir en haut Aller en bas

Nouveau ( par default ) Re: La mise en place de « cages » vitrées et fermées dans le nouveau Palais de justice de Paris fait débat…

Message  Dad le Sam 28 Avr 2018 - 21:47

Pour un terroriste , pourquoi pas ?
Pour les autres cas, c'est beaucoup plus délicat, à cause de la présomption d'innocence .

_________________________________________________
Un problème sans solution est un problème mal posé.
Albert Einstein
avatar

Dad
Admin fondateur

Messages : 47670
Date d'inscription : 18/12/2010

Dad

https://www.skywebforum.com/

Revenir en haut Aller en bas

Nouveau ( par default ) Re: La mise en place de « cages » vitrées et fermées dans le nouveau Palais de justice de Paris fait débat…

Message  FéeNyx le Sam 28 Avr 2018 - 23:29

L’article préliminaire du Code de procédure pénale dispose notamment que « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie ». La présomption d’innocence est un principe fondamental, affirmé dans de nombreux textes (nationaux et internationaux).

Une directive de l’Union européenne en date du 9 mars 2016 souligne notamment que « les autorités compétentes devraient s’abstenir de présenter les suspects ou les personnes poursuivies comme étant coupables, à l’audience ou en public, par le recours à des mesures de contrainte physique, telles que menottes, boxes vitrés, cages et entraves de métal ». Cette directive n’a toujours pas été transposée en droit français alors qu’elle aurait dû l’être avant le 1er avril 2018.

La CEDH estime également que ce type de procédé est dégradant.  

L’un des problèmes est donc le suivant : ces « cages » présentent (symboliquement) les personnes qui s'y trouvent comme étant coupables et dangereuses… alors même que leur culpabilité n’a pas forcément encore été établie, ce qui porte atteinte à la présomption d’innocence et contrevient au droit de l’Union européenne.

Personnellement, je suis d’accord avec le Défenseur des droits (notamment). La comparution dans ces « cages » ne devrait être ni systématique ni généralisée.

À la limite, ce dispositif pourrait être réservé (examen au cas par cas) aux individus (fortement) susceptibles de menacer la sécurité d’un procès. Reste que l’évaluation des risques n’est pas chose aisée… Elle suscitera probablement un certain nombre d’interrogations… Elle en engendre déjà dans le cadre d’autres thématiques (la récidive notamment).
Les avocats devraient également avoir la possibilité de communiquer convenablement avec les personnes qu’ils défendent.

L’Ordre des avocats de Paris a souligné la chose suivante : « Sous couvert d'une prétendue sécurité, il s'agit en réalité d'économiser des escortes policières ».
avatar

FéeNyx
Membre

Messages : 913
Date d'inscription : 15/04/2017

FéeNyx

Revenir en haut Aller en bas

Nouveau ( par default ) Re: La mise en place de « cages » vitrées et fermées dans le nouveau Palais de justice de Paris fait débat…

Message  le spectre le Dim 29 Avr 2018 - 4:38



Moi ça ne me dérange pas !!
Je suis plus branché "devoir de l'homme" que "droits de l'homme" sur tout les tons et sur l'air des lampions!!
avatar

le spectre
V.I.P.

Messages : 3998
Date d'inscription : 08/10/2014
Localisation : ici ou la

le spectre

Revenir en haut Aller en bas

Nouveau ( par default ) Re: La mise en place de « cages » vitrées et fermées dans le nouveau Palais de justice de Paris fait débat…

Message  Temporelle le Dim 29 Avr 2018 - 8:26

La question que je pose quand même, c'est de comprendre pourquoi une personne présumée innocente passe par la case prison avant, si elle n'est pas déjà soupçonnée d'être un peu coupable? Peut-ont être sur à 100% et prendre ce risque?
Sauf pour ceux qui passent en comparution immédiate.

Je n'aie vraiment d'avis sur la question à vrai dire, si ce n'est que je rejoins un peu un peu Dad sur le fait que tout doit se jouer selon la dangerosité de l'individu.
avatar

Temporelle
V.I.P.

Signe du zodiaque : Bélier

Messages : 9023
Date d'inscription : 03/01/2018
Age : 47
Localisation : Ou le cœur me porte

Temporelle

Revenir en haut Aller en bas

Nouveau ( par default ) Re: La mise en place de « cages » vitrées et fermées dans le nouveau Palais de justice de Paris fait débat…

Message  olivier le Dim 29 Avr 2018 - 11:49

plutot contre cette mesure.
avatar

olivier
V.I.P.

Messages : 10207
Date d'inscription : 17/03/2017

olivier

Revenir en haut Aller en bas

Nouveau ( par default ) Re: La mise en place de « cages » vitrées et fermées dans le nouveau Palais de justice de Paris fait débat…

Message  marcaurele le Dim 29 Avr 2018 - 18:32

Vu le palmarès de certains individus, on pourrait en enchaîner certains comme aux USA que ça ne m' empêcherait pas de dormir
avatar

marcaurele
V.I.P.

Signe du zodiaque : Bélier

Messages : 15552
Date d'inscription : 23/08/2012
Age : 47
Localisation : blésois adopté

marcaurele

Revenir en haut Aller en bas

Nouveau ( par default ) Re: La mise en place de « cages » vitrées et fermées dans le nouveau Palais de justice de Paris fait débat…

Message  bouddean le Dim 29 Avr 2018 - 18:44

@Dad a écrit:Pour un terroriste , pourquoi pas ?
Pour les autres cas, c'est beaucoup plus délicat, à cause de la présomption d'innocence .

dans le cas ou il veut se faire exploser, ça évite de salir autour .
avatar

bouddean
V.I.P.

Signe du zodiaque : Scorpion

Messages : 1729
Date d'inscription : 24/03/2016
Age : 53
Localisation : poatoux charente

bouddean

Revenir en haut Aller en bas

Nouveau ( par default ) Re: La mise en place de « cages » vitrées et fermées dans le nouveau Palais de justice de Paris fait débat…

Message  agathe le Dim 29 Avr 2018 - 18:46

Si jamais je devais me retrouver dans cette "cage", juste en tant que témoin, car j'espère ne jamais comparaître pour faute grave lol
je ne me sentirais pas humiliée ! mais alors là, pas du tout !
elles sont prévues pour les grands criminels, et pour économiser du personnel.
C'est très bien.
Tous ces gibiers de potence nous coûtent bien trop cher. Beaucoup trop cher.
avatar

agathe
V.I.P.

Messages : 9165
Date d'inscription : 29/01/2012
Localisation : dans mes baskets

agathe

Revenir en haut Aller en bas

Nouveau ( par default ) Re: La mise en place de « cages » vitrées et fermées dans le nouveau Palais de justice de Paris fait débat…

Message  Temporelle le Dim 29 Avr 2018 - 18:46

@bouddean a écrit:
@Dad a écrit:Pour un terroriste , pourquoi pas ?
Pour les autres cas, c'est beaucoup plus délicat, à cause de la présomption d'innocence .

dans le cas ou il veut se faire exploser, ça évite de salir autour .
Spoiler:
lol!
avatar

Temporelle
V.I.P.

Signe du zodiaque : Bélier

Messages : 9023
Date d'inscription : 03/01/2018
Age : 47
Localisation : Ou le cœur me porte

Temporelle

Revenir en haut Aller en bas

Nouveau ( par default ) Re: La mise en place de « cages » vitrées et fermées dans le nouveau Palais de justice de Paris fait débat…

Message  FéeNyx le Dim 29 Avr 2018 - 19:46

elles sont prévues pour les grands criminels

Certains prévenus (un prévenu est une personne poursuivie pour une contravention ou un délit, pas un crime) comparaissent dans ces « cages » … Les avocats (entre autres) sont notamment contre l’utilisation de ces « cages » en matière correctionnelle.

Selon la garde des Sceaux, ce dispositif permet « d'assurer une sécurité adaptée lors de certains procès, comme les procès d'assises, les audiences liées au terrorisme ou la criminalité organisée » ; mais « dans d'autres situations, notamment dans la plupart des audiences de comparution immédiate, le recours à un box sécurisé ne s'impose pas ».

C’est notamment contre la systématisation et la généralisation de ce système qu’un certain nombre de personnes protestent. Il faudrait procéder à un examen au cas par cas.
avatar

FéeNyx
Membre

Messages : 913
Date d'inscription : 15/04/2017

FéeNyx

Revenir en haut Aller en bas

Nouveau ( par default ) Re: La mise en place de « cages » vitrées et fermées dans le nouveau Palais de justice de Paris fait débat…

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé

Revenir en haut Aller en bas

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum