Statistiques
Nous avons 2842 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est co28

Nos membres ont posté un total de 973864 messages dans 34422 sujets
   
Connexion

Récupérer mon mot de passe


Nadine Morano perd définitivement son procès

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Nouveau Nadine Morano perd définitivement son procès

Message  Invité le Jeu 8 Juin 2017 - 18:05


En première instance comme en appel, Guy Bedos, poursuivi pour injure publique envers citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public avait été relaxé.

Dans sa décision du 2 août dernier, la cour d'appel de Nancy avait estimé que les propos litigieux désignaient la "personne privée" et ne comportaient "aucune référence à la qualité de dépositaire de l'autorité publique" de Nadine Morano.

avatar

Invité
Invité


Invité

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum