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Nadine Morano perd définitivement son procès

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Nadine Morano perd définitivement son procès

Message  Invité le Jeu 8 Juin 2017 - 18:05


En première instance comme en appel, Guy Bedos, poursuivi pour injure publique envers citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public avait été relaxé.

Dans sa décision du 2 août dernier, la cour d'appel de Nancy avait estimé que les propos litigieux désignaient la "personne privée" et ne comportaient "aucune référence à la qualité de dépositaire de l'autorité publique" de Nadine Morano.

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