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Le patron ne déclarait que 10 de ses 180 salariés

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Nouveau ( par default ) Le patron ne déclarait que 10 de ses 180 salariés

Message  Invité le Dim 7 Mai 2017 - 10:49

Un patron du BTP a été condamné à une peine de deux ans et demi de prison ferme pour n’avoir déclaré que 10 de ses 180 salariés. Repéré en 2015 par Tracfin, la cellule anti-blanchiment du ministère de l’Économie, le prévenu a également été déclaré coupable d’abus de biens sociaux et de blanchiment.

Au total, le montant des salaires non déclarés s’élève à 1,2 million d’euros, sur une période allant de janvier 2014 à juillet 2015, et le préjudice pour l’Urssaf se chiffre à 720 000 €, selon cette source.

La condamnation, prononcée le 27 avril par le tribunal correctionnel de Créteil, a été assortie d’un mandat de dépôt, d’une amende de 50 000 € et d’une interdiction à vie de gérer une société.


J'espère que nos politiques frauduleux seront aussi lourdement condamnés et, également interdits de politique à vie...
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