Statistiques
Nous avons 2612 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est ZakYor21

Nos membres ont posté un total de 898059 messages dans 28464 sujets

Un concierge peut il être licencié sans motif ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Un concierge peut il être licencié sans motif ?

Message  Dad le Sam 11 Mar 2017 - 10:15

Un concierge peut être licencié sans motif particulier dès lors que la décision de supprimer son poste a été prise par son employeur. Le syndicat des copropriétaires n’est pas une entreprise, justifie la Cour de cassation dans un arrêt en février dernier, et n’a donc pas à appliquer la législation sur les licenciements pour motif économique. Il n’est pas tenu de justifier de l’un des motifs énumérés par l’article L 1233-3 du Code du travail ....


_________________________________________________
Un problème sans solution est un problème mal posé.
Albert Einstein
avatar

Dad
Admin fondateur


Messages : 32234
Date d'inscription : 18/12/2010

Dad

https://www.skywebforum.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Un concierge peut il être licencié sans motif ?

Message  pivoine le Dim 12 Mar 2017 - 18:00

j'ai lu l'article, pas sympa ça pour les concierges, Ils perdent d'un coup un travail et un logement.
avatar

pivoine
Membre


Messages : 102
Date d'inscription : 26/02/2017

pivoine

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum