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Toulouse : Marion, 27 ans, licenciée à cause de son prénom

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Message  Invité le Jeu 14 Avr 2016 - 18:57

@Dad a écrit:Pour moi, quelqu'un qui affirme haut et fort dans les journaux qu'il n'a pas gardé une personne pour ce motif, devient un litige .
Personnellement ,je le trouve pas futé du tout, car il peut avoir des ennuis à être trop sûr de lui . Et qui dit litige, dit consultation des lois......

Déjà, c'est elle qui a clamé haut et fort, pas lui. Il s'est contenté de répondre à la personne qui rédigeait l'article. Ensuite, il est dans les clous. Il n'existe aucune loi lui interdisant de proposer un pseudo à un salarié pour des raisons commerciales. Au même titre qu'il aurait pu proposer une chemise d'une certaine couleur, voire une coiffure particulière. Donc non, ce monsieur n'aura pas d'ennuis.


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Message  Invité le Jeu 14 Avr 2016 - 19:03

@marcaurele a écrit:Je trouve le motif avancé pour mettre fin à une période d'essai bien futile
Cette femme était elle à la hauteur de sa tâche ? Là est la vraie question
Oh tu sais, si j'avais été à la place du patron, je n'aurais pas donné suite non plus à la période d'essais. Une personne qui conteste un fonctionnement d'entreprise, alors qu'elle n'est pas encore embauchée, ne présage rien de bon Smil


@Dad a écrit:
Voilà, là est la question . Pourquoi n'a  t-il pas donné le vrai motif plutôt que de mentir et se mettre à dos les lois du travail ?
Tu peux me montrer le texte de loi que cet homme a bafoué, parce que la, je ne vois pas Wink
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Message  Dad le Jeu 14 Avr 2016 - 19:06

Ce que tu dis adeline, c'est oral , mais je doute que ça passerait au pénal, si il devait y avoir procès . Sur quelle preuve se base t-il , juste un caprice d'un patron ? sur quel loi ?

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Message  Invité le Jeu 14 Avr 2016 - 19:09

Oui et je te le demande, quelle loi enfreint-il ?
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Message  Dad le Jeu 14 Avr 2016 - 19:13

Adeline a écrit:Oui et je te le demande, quelle loi enfreint-il ?

Tout simplement de l'obliger à donner une fausse identité contre son gré , dans un secteur public , et non privé .

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Message  Invité le Jeu 14 Avr 2016 - 19:17

@Dad a écrit:
Adeline a écrit:Oui et je te le demande, quelle loi enfreint-il ?

Tout simplement de l'obliger à donner une fausse identité contre son gré , dans un secteur public .

Absolument pas. Il lui a proposé d'adopter un autre prénom, pour des raisons de commodité au travail. Il ne l'a pas obligé, preuve en est qu'elle a refusé. Et aucune loi n'interdit à un patron de proposer un autre prénom ou un pseudo à un salarié. Ou alors, si je me trompe, il faut me montrer la loi Wink
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Message  Ro-minet le Jeu 14 Avr 2016 - 19:21

Adeline a écrit:
@Dad a écrit:

Tout simplement de l'obliger à donner une fausse identité contre son gré , dans un secteur public .

Absolument pas. Il lui a proposé d'adopter un autre prénom, pour des raisons de commodité au travail. Il ne l'a pas obligé, preuve en est qu'elle a refusé. Et aucune loi n'interdit à un patron de proposer un autre prénom ou un pseudo à un salarié. Ou alors, si je me trompe, il faut me montrer la loi Wink
A défaut de loi, si cette affaire était jugé ça deviendrait une jurisprudence.. Smil
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Message  Dad le Jeu 14 Avr 2016 - 19:23

Prendre un pseudo n'a jamais été une obligation faisant parti des lois du travail, seulement une décision privée , si les deux partis sont d'accord .
Si le patron l'oblige, là comme je l'ai dit, il y a litige, donc ça peut aller très loin.

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Message  Invité le Jeu 14 Avr 2016 - 19:52

@Ro-minet a écrit:
A défaut de loi, si cette affaire était jugé ça deviendrait une jurisprudence.. Smil
Pour qu'une affaire passe en jugement, il faut une infraction à la loi, ce qui n'est pas le cas.

@Dad a écrit:Prendre un pseudo n'a jamais été une obligation faisant parti des lois du travail, seulement une décision privée , si les deux partis sont d'accord .
Si le patron l'oblige, là comme je l'ai dit, il y a litige, donc ça peut aller très loin.
Sauf qu'il ne l'a pas obligé. Il lui a fait part de ses attentes et elle était libre de refuser. c'est d'ailleurs ce qu'elle a fait. Donc pas de lois enfreintes et donc, ça n'ira pas en justice. Mais une fois encore, je peux me tromper. Donc si il y a une loi d'enfreinte dans cette affaire, envoie nous un lien ramenant à cette loi Wink
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Message  Dad le Jeu 14 Avr 2016 - 20:05

Une loi ? ok .

Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.

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Message  Invité le Jeu 14 Avr 2016 - 20:11



Ton article est relatif à l'usurpation d'identité, ce qui n'a rien à voir avec cette histoire Wink
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Message  Dad le Jeu 14 Avr 2016 - 20:17

Un prénom fait parti d'une identité , et visiblement c'est puni par la loi , même sur un réseau de communication en ligne .
Si le patron l'oblige, c'est qu'il veut faire prendre une autre identité sous contrainte , donc un bon avocat se frottera les mains .

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